Engagements

- QUALITÉ ET SECURITÉ

- Maître Louis-Jérôme PALOUX s’engage à mettre œuvre son savoir-faire et ses compétences pour la réalisation de prestations juridiques de qualité (consultation, actes contentieux).

A cette fin, il dispose de sources de documentation juridiques complètes.

- Maître Louis-Jérôme PALOUX s’engage à soumettre à ses clients, dans toute la mesure du possible, des projets de mémoires et de conclusions, avant tout dépôt devant les juridictions.

Cette phase projet est indispensable car elle permet d’être à l’écoute du client, et d’améliorer la qualité des écritures, notamment sur les éléments factuels, mais aussi sur le plan juridique.

Un avis sur les chances de succès de l’action contentieuse, ainsi qu’une analyse des risques, sont délivrés à l’occasion de chaque contentieux.

Les mémoires et conclusions sont ensuite déposés devant la juridiction après avoir recueilli l’accord exprès du client, sur la version définitive, dans toute la mesure du possible.

- DISPONIBILITÉ

Maître Louis-Jérôme PALOUX est particulièrement soucieux des attentes de ses clients.

Ils peuvent donc le joindre à tout moment, solliciter des rendez-vous, des déplacements sur site.

- TRANSPARENCE

Les honoraires de Maître Louis-Jérôme PALOUX sont fixés en plein accord avec le client, et préalablement à la délivrance de toute prestation.

Un honoraire forfaitaire est habituellement proposé. Il couvre l’intégralité de la procédure devant la juridiction saisie.

Un honoraire forfaitaire peut également être suggéré par acte juridique.

Un honoraire au taux horaire peut aussi être convenu en fonction de la difficulté du dossier.

Une convention d’honoraire de résultat peut enfin être conclue, notamment dans les contentieux indemnitaires.

Actualités récentes

Ord. référé précontractuelle 8 janvier 2019 TA NICE, société DIMELIA c/ commune X

Annulation d'une procédure de DSP Camping.Le pouvoir adjudicateur avait exclu une société candida...
Lire la suite

TA TOULON 23 décembre 2019, M. Th c/ Commune x

Condamnation d'un commune, sur le fondement de la responsabilité pour faute, pour avoir délivré u...
Lire la suite

TA Cergy Pontoise, 10 décembre 2019, CentraleSupélec c/ X

Si la durée des CDD successifs d'un agent public conduit, en cours d'exécution du contrat, à dép...
Lire la suite