Jurisprudence et publications

Louis-Jérôme PALOUX & Pierre MASQUART

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES / URBANISME COMMERCIAL

"Motivation des décisions de la Commission nationale d'équipement commercial"
LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES N° 37
14 Septembre 2006

Louis-Jérôme PALOUX & Pierre MASQUART

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES / URBANISME COMMERCIAL

"Les tiers, susceptibles de contester une décision de la commission départementale d'équipement commercial, sont recevables à saisir directement la juridiction administrative"
LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES N° 37
30 Mars 2006

Vidéo

Maître Louis-Jérôme PALOUX
Suspension de l'exécution des travaux de réalisation d'un projet de parc animalier à Eze (06), ordonnée par le Tribunal administratif de Nice, à la demande d'une association de défense de l'environnement défendue par Maître Louis-Jérôme PALOUX.
Avril 2011 - France 3 - Durée : 1'44

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash


Actualités récentes

TA NICE 14 juin 2018 Lanoy et Vence c X

Le moyen d'annulation tiré de la violation de l'article UD 3 du PLU, régissant les accès, dirigé...
Lire la suite

TA NICE 18 mai 2018, SA PORT DE MENTON GARAVAN c. FISC

Les amodiataires d'anneaux d'une SA gestionnaire d'un port sont redevables de la retenue à la sourc...
Lire la suite

TA NICE 22 mars 2018, M. B c/ SCI P.

Irrecevabilité d'une requête en annulation d'un permis de construire, pour défaut d'intérêt à ...
Lire la suite