Autorisations d’urbanisme individuelles

Missions de conseil et d’assistance :

- Assistance dans l’élaboration des dossiers de demande d’autorisations d’urbanisme individuelles (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations de travaux …), et validation.

- Consultation sur les chances de succès du contentieux.

Contentieux :

- Défense et recours : permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations de travaux, certificats d’urbanisme …

- Recours en annulation des autorisations d’urbanisme, et en référé suspension de l’exécution des travaux.

- Recours indemnitaire contre les collectivités publiques en cas de refus illégaux d’autorisations d’urbanisme individuelles.

Documents d’urbanisme

Missions de conseil et d’assistance :

- Assistance dans l’élaboration des plans locaux d’urbanisme, des cartes communales, des zones d’aménagement concerté : rédaction des délibérations, analyse du contenu et validation des divers documents composant les documents d’urbanisme, appréciation des classements de zonage, analyse des avis des divers intervenants, conseil stratégique sur les phasages d’élaboration, appréciation de la légalité du document d’urbanisme.

- Consultation sur les chances de succès du contentieux.

Contentieux :

- Défense et recours.