Responsabilité publique

Contentieux délictuel :

- Dommages causés aux usagers ou aux tiers par des ouvrages publics, des travaux publics.

- Responsabilité hospitalière.

- Responsabilité en matière d’urbanisme : défense et recours indemnitaire.

- Responsabilité du fait des décisions illégales, d’informations erronées, de promesses non tenues.

- Responsabilité du fait des fautes de services.

- Mise en œuvre des différents types de responsabilité : pour faute et sans faute ; responsabilité décennale.

Contentieux contractuel :

- Marchés publics de travaux.

- Contentieux lié à l'exécution et à la fin des marchés et contrats publics, délégations de service public.