Fonction publique

Missions de conseil :

- Assistance des personnes publiques et des agents de droit public en matière disciplinaire (Conseils de discipline).

- Identification des situations harcélogènes.

- Gestion des contrats des agents non-titulaires.

Contentieux :

- Défense et recours, au fond et en référé : mesures de suspension administrative, licenciements adoptés dans l’intérêt du service, sanctions disciplinaires (notamment : licenciement pour insuffisance professionnelle, révocation, sanction déguisée, etc…).

- Défense des agents publics dans le cadre de la protection fonctionnelle.

- Défense et recours devant les juridictions ordinales des professions de santé.