Droits des installations classées

Missions de conseil :

- Régimes applicables de déclaration, d’enregistrement, ou d’autorisation.

- Assistance réglementaire dans l’élaboration des études d’impact et de dangers.

Contentieux :

- Contentieux administratif : recours en annulation et en référé suspension des arrêtés préfectoraux d’autorisation ou de refus d’exploitation, des arrêtés rendus en matière de police des installations classées (prescriptions de travaux).

- Contentieux pénal (prévenu et partie civile).