Droits des installations classées
Missions de conseil :
- Régimes applicables de déclaration, d’enregistrement, ou d’autorisation.
- Assistance réglementaire dans l’élaboration des études d’impact et de dangers.
Contentieux :
- Contentieux administratif : recours en annulation et en référé suspension des arrêtés préfectoraux d’autorisation ou de refus d’exploitation, des arrêtés rendus en matière de police des installations classées (prescriptions de travaux).
- Contentieux pénal (prévenu et partie civile).