Contrats et marchés publics

Missions de conseil :

    - Assistance dans le choix des modes de passation des contrats, marchés publics, délégations de service public, et dans leurs conditions d’exécution.

- Consultation sur les chances de succès du contentieux.

Contentieux :

- Défense et recours en référés précontractuel et contractuel, recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables, recours de plein contentieux (contre les contrats et indemnitaires).