Jurisprudence et publications

Louis-Jérôme PALOUX & Pierre MASQUART

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES / URBANISME COMMERCIAL

"Motivation des décisions de la Commission nationale d'équipement commercial"
LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES N° 37
14 Septembre 2006

Louis-Jérôme PALOUX & Pierre MASQUART

DROIT PUBLIC DES AFFAIRES / URBANISME COMMERCIAL

"Les tiers, susceptibles de contester une décision de la commission départementale d'équipement commercial, sont recevables à saisir directement la juridiction administrative"
LA SEMAINE JURIDIQUE - EDITION ENTREPRISE ET AFFAIRES N° 37
30 Mars 2006

Vidéo

Maître Louis-Jérôme PALOUX
Suspension de l'exécution des travaux de réalisation d'un projet de parc animalier à Eze (06), ordonnée par le Tribunal administratif de Nice, à la demande d'une association de défense de l'environnement défendue par Maître Louis-Jérôme PALOUX.
Avril 2011 - France 3 - Durée : 1'44

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